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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23842 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
La question est caduque
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Question n° 21658 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
La question est caduque
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Question n° 19233 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
La question est caduque
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Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
La question est caduque
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Question n° 02213 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question a été retirée