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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
128 questions
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
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Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 27051 posée par M. Jean-Pierre Decool
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux tempêtes de février 2022 dans le Nord
La question est caduque
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Question n° 25900 posée par M. Éric Bocquet
Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25383 posée par Mme Brigitte Lherbier
Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
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Question n° 23842 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
La question est caduque
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Question n° 23248 posée par Mme Céline Brulin
Ouverture de registres de morbidité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22135 posée par M. Christian Cambon
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny
La question est caduque
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Question n° 21658 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
La question est caduque