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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
205 questions
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Question n° 27952 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque
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Question n° 27813 posée par M. Stéphane Demilly
Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme
La question est caduque
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Question n° 27321 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin
Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25871 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décrets prévus par l'article 21 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
La question est caduque
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
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Question n° 22976 posée par M. Pierre Louault
Publication du décret prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22008 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux publicitaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 21627 posée par M. Pierre Cuypers
Difficultés des producteurs de pommes de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation