Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 16351 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Défense des acquis cynégétiques dans le cadre de la consultation publique sur l'efficacité des directives « Habitats » et « Oiseaux sauvages »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 17582 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement contre le braconnage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 19112 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 19170 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 19249 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Absence de représentant des piégeurs au sein du conseil national de la chasse et de la faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 19250 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Arrêté départemental ajoutant deux oiseaux aux espèces protégées dans la Somme

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 19251 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Autorisation du port d'un épieu durant une action de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 21140 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Effectifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage dans le département de l'Oise

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

  10. Question n° 21430 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Validation du permis de chasser

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat