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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
310 questions
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Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin
Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12407 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 13746 posée par M. Philippe Labeyrie
Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitement de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille
Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 17586 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones classées "sites Natura 2000"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs
La question est caduque
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 17740 posée par M. Jean Louis Masson
Eléments chiffrés sur le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque