Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi

    Gel des procédures d'adoption à Madagascar

    La question est caduque

  3. Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat

    Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 19398 posée par M. Nicolas About

    Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 19607 posée par M. Jackie Pierre

    Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 19786 posée par M. Philippe Richert

    Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam et mise en place de l'AFA

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger

    La question est caduque

  8. Question n° 20059 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance des visas aux conjoints de Français à Pondichéry

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  9. Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois

    Convention de Strasbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  10. Question n° 20803 posée par M. Richard Yung

    Mariages mixtes à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères