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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ministère de référence pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 05104 posée par M. André Vantomme
Lutte contre l'obésité dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc
Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12440 posée par M. André Vantomme
Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06937 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la sous-nutrition infantile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 08408 posée par Mme Patricia Schillinger
Maltraitance des enfants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.