Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   19/05/2006
2. Question n° 05104 posée par M. André Vantomme

   Lutte contre l'obésité dans les programmes et les publicités à destination des enfants

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/07/2008
3. Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc

   Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   07/08/2008
4. Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier

   Défenseur des enfants

   Réponse du Ministère de la justice

   01/10/2009
5. Question n° 12440 posée par M. André Vantomme

   Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/03/2010
6. Question n° 06937 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre la sous-nutrition infantile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/06/2013
7. Question n° 08408 posée par Mme Patricia Schillinger

   Maltraitance des enfants

   Réponse du Premier ministre

   03/10/2013
8. Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/06/2014
9. Question n° 1764G posée par Mme Michelle Meunier

   Politique du Gouvernement en matière de petite enfance

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   01/04/2021