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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
2. Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   19/05/2006
3. Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Ministère de référence pour les particuliers employeurs

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006
4. Question n° 05104 posée par M. André Vantomme

   Lutte contre l'obésité dans les programmes et les publicités à destination des enfants

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/07/2008
5. Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc

   Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   07/08/2008
6. Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier

   Défenseur des enfants

   Réponse du Ministère de la justice

   01/10/2009
7. Question n° 12440 posée par M. André Vantomme

   Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/03/2010
8. Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

   Adoption d'enfants nés en Haïti

   Réponse du Ministère de la justice

   12/07/2012
9. Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

   Mariage pour tous

   Réponse du Ministère de la justice

   23/11/2012
10. Question n° 06937 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre la sous-nutrition infantile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    20/06/2013