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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Frais de transports pour passer l'examen du baccalauréat dans un pays étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet
Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger
Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 19398 posée par M. Nicolas About
Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18267 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion de la carte de famille nombreuse
La question est caduque