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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des agents non titulaires de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 12050 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique