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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Mutations de personnel à la Réunion

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   25/08/2005
2. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

   Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/03/2006
3. Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas

   Report du concours de gardien de la paix

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/07/2009
4. Question n° 12343 posée par M. Gilbert Barbier

   Statut des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/03/2010
5. Question n° 01079 posée par M. François Grosdidier

   Intégration des adjoints de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2012
6. Question n° 01854 posée par M. Roland Povinelli

   Situation des adjoints de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2012
7. Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2012
8. Question n° 03346 posée par M. François Grosdidier

   Intégration des adjoints de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2012
9. Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson

   Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2013
10. Question n° 10417 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    13/02/2014