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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher
Problème d'attribution des congés bonifiés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 12935 posée par M. Richard Tuheiava
Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Situation sociale à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 09089 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi
Contribution calédonienne de solidarité
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 17236 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques