Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 15945 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Evolution du droit social

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19856 posée par M. Patrice Gélard

    Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 20580 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20628 posée par M. Roland du Luart

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20739 posée par M. Charles Gautier

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 20751 posée par M. Marcel Vidal

    Introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 20832 posée par M. Paul Girod

    Report des déclarations de succession pour les familles des victimes de la catastrophe de Charm-el-Cheikh

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 21208 posée par M. André Vantomme

    Action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 21213 posée par M. Roland Courteau

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie