Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 27653 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

    La question est caduque

  2. Question n° 26247 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours pour la contestation de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 25812 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

    La question est caduque

  4. Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

    La question est caduque

  5. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

    La question est caduque

  6. Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine par une commune du juge des référés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

    Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 18316 posée par M. Jean Louis Masson

    Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 13176 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

    Réponse du Ministère de la justice