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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

   Gens du voyage

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   21/06/2013
2. Question n° 0432G posée par M. Yannick Vaugrenard

   Lutte contre le racisme et l'antisémitisme - Grande cause nationale (Rassemblement de Créteil)

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/12/2014
3. Question n° 0933G posée par Mme Esther Benbassa

   Rétention d'enfants en centre de rétention administrative

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   08/07/2016
4. Question n° 1126G posée par M. François-Noël Buffet

   Chiffres de la délinquance

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2017
5. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

   Transfert de la gestion du PACS aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/10/2017
6. Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché

   Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   16/02/2018
7. Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme

   Imam de Toulouse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/07/2018
8. Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme

   Clip du rappeur Nick Conrad

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   22/05/2019
9. Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

   Trafic de drogue à Marseille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2019
10. Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Mineurs délinquants étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    25/06/2020