Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 10022 posée par Mme Christine Herzog

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

11/04/2019
Question n° 09874 posée par M. Jean Louis Masson

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

04/04/2019
Question n° 08723 posée par Mme Christine Herzog

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2019
Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Question n° 03996 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif télérecours

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Question n° 03859 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de médiation

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2018
Question n° 03398 posée par Mme Christine Herzog

Dispositif du télérecours

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Question n° 02792 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif télérecours

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Question n° 01943 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de médiation

Réponse du Ministère de la justice

09/11/2017