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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi
Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1010S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 1198S posée par M. Francis Grignon
Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur