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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07774 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 03092 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des administrateurs d'un OPAC
Réponse du Ministère du logement et de la ville