Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel

    Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin

    Gel du budget de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer

    Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat

    Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras

    Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

    Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse du budget du défenseur des enfants

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

    Du rayonnement du droit français

    Réponse du Ministère de la justice