Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

302 questions

  1. Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

    Délit de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

    Décisions de la CJCE concernant la France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    La question est caduque

  5. Question n° 18637 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des contentieux

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 19606 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion des conclusions du commissaire du Gouvernement lors des procédures devant les tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 20188 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'une annulation de jugement

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 20259 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des contentieux

    Réponse du Ministère de la justice