Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

302 questions

Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson

Blanchiment

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Question n° 07350 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/06/2023
Question n° 06997 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/06/2023
Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Question n° 06745 posée par M. Jean Louis Masson

Blanchiment

Réponse du Ministère de la justice

11/05/2023
Question n° 06638 posée par M. Jean Louis Masson

Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

04/05/2023
Question n° 06203 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/04/2023
Question n° 05675 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2023