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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06170 posée par M. Laurent Somon
Effectivité des peines en matière de violences routières du fait de l'alcool ou des stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02388 posée par M. Laurent Somon
Téléphones portables et enquêtes pénales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23241 posée par M. Laurent Somon
Extrait de casier judiciaire et Pôle emploi
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23245 posée par M. Laurent Somon
Amendes pénales impayées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon
Homicide routier
Réponse du Ministère de la justice