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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09770 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de parcelles dans le domaine public communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de construction d'une piscine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07487 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07170 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de parcelles dans le domaine public communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer