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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22134 posée par M. Christian Cambon
Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 17914 posée par M. Christian Cambon
Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub
Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12393 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir du projet Europacity
La question est caduque
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Question n° 11567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Avenir du projet Europacity
La question est caduque