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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25745 posée par M. Alain Marc
Permis de construire en ligne
La question est caduque
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 12367 posée par M. Alain Dufaut
Constructions illicites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.