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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 23386 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises
La question est caduque
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Question n° 01065 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel
Directive "nitrates"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04658 posée par M. Jean-Marie Bockel
Article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06402 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsions de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10966 posée par M. Jean-Marie Bockel
Inquiétudes de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13403 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16761 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réglementation dans le secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 17043 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique du broyage à vif des poussins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt