Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 17330 posée par M. Alain Fauconnier

    Contrôle des carcasses animales

    La question est caduque

  2. Question n° 00433 posée par M. Daniel Laurent

    Exemption des tracteurs agricoles du champ d'application du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01248 posée par M. Robert Navarro

    Régime des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 01376 posée par M. Alain Fauconnier

    Gaspillage alimentaire dans les foyers ou les cantines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 02585 posée par M. Alain Fauconnier

    Ractopamine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 03760 posée par M. Louis Pinton

    Poursuite de l'allègement des contrôles vétérinaires spécifiques motivés par l'ESB

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 04606 posée par M. Yves Daudigny

    Avenir des laboratoires d'analyse et de recherche départementaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 04787 posée par M. Michel Bécot

    Indication obligatoire du pays d'origine de la viande sur l'étiquette des préparations à base de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 05109 posée par Mme Danielle Michel

    Autorisation des farines animales en aquaculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 06467 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Autorisation par la commission européenne du retour à l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des poissons d'élevages à compter du 1er juin 2013

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation