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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09920 posée par M. Alain Cadec
Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 27434 posée par M. Jean-Pierre Moga
Désarroi éprouvé par les acteurs de l'agriculture et qui gagne les rangs de tous les professionnels de la terre
La question est caduque
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
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Question n° 22225 posée par M. Gérard Lahellec
Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel
La question est caduque
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Question n° 18723 posée par Mme Claudine Thomas
Inquiétudes des producteurs de sapin de Noël
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18456 posée par M. Jean-Claude Tissot
Nouveaux organismes génétiquement modifiés
La question est caduque
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Question n° 18457 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
La question est caduque
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Question n° 17773 posée par Mme Françoise Férat
Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance