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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 23617 posée par M. Cédric Vial

   Situation des agriculteurs pluriactifs

   La question est caduque

   01/07/2021
2. Question n° 20565 posée par M. Cédric Vial

   Situation des agriculteurs pluriactifs

   La question est caduque

   11/02/2021
3. Question n° 20595 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Soutien aux éleveurs des zones de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/02/2021
4. Question n° 14308 posée par M. Éric Gold

   Prise en compte des surfaces et pratiques pastorales dans la nouvelle politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/02/2020
5. Question n° 14372 posée par M. Mathieu Darnaud

   Avenir des surfaces pastorales et politique agricole commune post-2020

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/02/2020
6. Question n° 14217 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/02/2020
7. Question n° 14058 posée par M. Max Brisson

   Avenir des surfaces pastorales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/01/2020
8. Question n° 13867 posée par M. Yves Détraigne

   Reconnaissance du pastoralisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/01/2020
9. Question n° 09251 posée par Mme Frédérique Puissat

   Évolution législative du code forestier sur le défrichement en zone de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/03/2019
10. Question n° 06490 posée par M. Daniel Gremillet

    Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    02/08/2018