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375 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
375 questions
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Question n° 27860 posée par M. Hugues Saury
Éligibilité du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires au compte professionnel de formation
La question est caduque
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Question n° 27206 posée par M. Hervé Maurey
Zones de non traitement
La question est caduque
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Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
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Question n° 26458 posée par Mme Marie Evrard
Zones de non-traitement et riverains
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26077 posée par M. Hervé Maurey
Zones de non traitement
La question est caduque
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23083 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles
La question est caduque
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Question n° 20341 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18365 posée par M. Didier Mandelli
Fonds d'investissement « pour les bonnes pratiques phytosanitaires »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation