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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé

   Problèmes liés aux droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006
2. Question n° 1185S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/11/2006
3. Question n° 1199S posée par M. Bernard Piras

   Reconversion de certains types de bâtiments agricoles

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   21/12/2006
4. Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   01/11/2007
5. Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini

   Constructions et installations en zone agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/04/2008
6. Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert

   Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   10/04/2008
7. Question n° 0236S posée par M. René-Pierre Signé

   Projet de réforme des fermages

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/05/2008
8. Question n° 0240S posée par M. Simon Sutour

   Conséquences économiques de la gelée noire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/05/2008
9. Question n° 0315S posée par M. René-Pierre Signé

   Fièvre catarrhale ovine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   23/10/2008
10. Question n° 0454S posée par M. Michel Doublet

    Financement du plan d'urgence pour l'agriculture

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    26/02/2009