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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel
Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel
Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles
La question a été retirée