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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 25969 posée par Mme Dominique Vérien

   Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

   La question est caduque

   23/12/2021
2. Question n° 21303 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers

   La question est caduque

   11/03/2021
3. Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
4. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

   Projet de loi relatif au droit des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/10/2015
5. Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier

   Proposition de loi relative aux polices territoriales

   La question est caduque

   09/07/2015
6. Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

   Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2015
7. Question n° 14950 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969

   La question est caduque

   19/02/2015
8. Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

   Simplification de l'établissement de procuration de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/02/2015
9. Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli

   Débat sur la création de polices territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/01/2015
10. Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent

    Création de polices territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/01/2015