Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

995 questions

  1. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

    Protection incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

  3. Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc

    Sécurité des médecins

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 17239 posée par M. Jacques Legendre

    Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 18336 posée par M. Robert Bret

    Carte d'identité électronique sécurisée

    La question est caduque

  6. Question n° 18395 posée par M. André Trillard

    Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 18406 posée par M. René-Pierre Signé

    Diminution des postes de maîtres nageurs sauveteurs des CRS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 18408 posée par M. André Vantomme

    Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la surveillance des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 18444 posée par M. Louis Souvet

    Utilisation des drones par les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 18934 posée par M. Marcel Vidal

    Renouvellement de la flotte d'avions Canadair à l'horizon 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire