Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

    Protection incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 09503 posée par M. Yves Krattinger

    Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 10335 posée par M. Serge Andreoni

    Transfert des bombardiers d'eau de Marignane vers la base aérienne de Salon-de-Provence

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel

    Mécanisme communautaire de protection civile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 11359 posée par Mme Christiane Hummel

    Sécurité dans le Var

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  6. Question n° 0848S posée par M. Bernard Fournier

    Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  7. Question n° 12391 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Système de sirènes d'alerte

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 12486 posée par M. Daniel Reiner

    Défense incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 12533 posée par M. Philippe Leroy

    Nouvelle réglementation en matière de défense incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 13793 posée par M. Yves Détraigne

    Évolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales