Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers

    La question est caduque

  2. Question n° 01080 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôle de fiabilité des radars

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  4. Question n° 23366 posée par M. Philippe Marini

    Réorientation des missions de la police et de la gendarmerie pour les transports exceptionnels

    La question est caduque

  5. Question n° 00084 posée par M. Antoine Lefèvre

    Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 01900 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Bilan de la circulation routière dans la vallée du Rhône entre le 1er juillet et le 31 août 2012

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  7. Question n° 05910 posée par M. Charles Revet

    Accompagnateurs professionnels de convois exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 25738 posée par M. Michel Raison

    Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels

    La question est caduque

  9. Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin

    Escorte des convois exceptionnels

    La question est caduque

  10. Question n° 00073 posée par M. Cédric Perrin

    Escorte des convois exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur