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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 17530 posée par Mme Esther Benbassa
Traitement des cas de racisme au sein des lieux de formation des forces de l'ordre
La question est caduque
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Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa
Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa
Disparition de Steve Caniço à Nantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa
Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 07573 posée par Mme Esther Benbassa
Indemnité de responsabilité destinée aux préfets et sous-préfets
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa
Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01603 posée par Mme Esther Benbassa
Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France
La question est caduque