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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz
Arrestation d'Aurore Martin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14500 posée par M. François Grosdidier
Apologie sur les réseaux sociaux d'actes terroristes et antisémites
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20759 posée par M. Roger Karoutchi
Panne inquiétante de la plate-forme nationale d'interceptions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23271 posée par M. Alain Houpert
Libération possible d'une femme fichée S
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23310 posée par M. Xavier Pintat
Gestion des unités de prévention de la radicalisation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
La question est caduque
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Question n° 25441 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
La question est caduque
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Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
Réponse du Ministère de la justice