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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 27160 posée par Mme Patricia Schillinger
Trafic de Subutex en France
La question est caduque
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Question n° 05111 posée par Mme Éliane Assassi
Plan national d'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans et formation des MNS
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05227 posée par M. Claude Domeizel
Autorisation de la vente de Red Bull en France
La question est caduque
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09518 posée par M. Simon Sutour
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 09582 posée par M. Laurent Béteille
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 09606 posée par Mme Michelle Demessine
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 09623 posée par Mme Catherine Dumas
Politique de prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 09628 posée par Mme Jacqueline Alquier
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0618S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Accidents de la vie courante
La question a été retirée