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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet

   Activités du Conseil national de la résistance iranienne

   La question a été retirée

   16/10/2008
2. Question n° 0438G posée par Mme Nathalie Goulet

   Mesures de lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/01/2015
3. Question n° 0747G posée par Mme Nathalie Goulet

   Formation des imams étrangers lors du Ramadan

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/02/2016
4. Question n° 1097G posée par Mme Nathalie Goulet

   Saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/01/2017
5. Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet

   Lutte contre le financement du terrorisme

   La question est caduque

   27/04/2017
6. Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet

   Lutte contre le financement du terrorisme

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017
7. Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet

   Gestion du retour des djihadistes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/10/2017
8. Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

   Activités caritatives et ordre public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2019
9. Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

   Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2019
10. Question n° 12020 posée par Mme Nathalie Goulet

    Participation de banques du Qatar au financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    22/08/2019