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Questions avec et sans réponses

223 questions

1. Question n° 18960 posée par M. Louis Souvet

   Prévention des attentats

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/07/2005
2. Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet

   Activités terroristes et destitution de la nationalité

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005
3. Question n° 19762 posée par M. Didier Boulaud

   Lutte contre le risque infectieux d'origine terroriste

   La question est caduque

   13/10/2005
4. Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet

   Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   19/01/2006
5. Question n° 21935 posée par M. Hubert Haenel

   Fonctionnement de la DNAT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/03/2006
6. Question n° 22858 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/04/2006
7. Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

   Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2006
8. Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat

   Réorganisation des services de renseignement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007
9. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

   Protection informatique des administrations

   Réponse du Premier ministre

   13/12/2007
10. Question n° 02963 posée par M. Louis Souvet

    Accueil de réfugiés chaldéens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    20/12/2007