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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00712 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 22643 posée par M. Pierre Charon
Bilan inquiétant de la gestion logistique des biens et des stocks des armées
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 22584 posée par M. Pierre Laurent
Tribune de généraux à la retraite
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 04322 posée par Mme Annick Billon
Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire sur les associations mémorielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 25852 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Périmètre du nouveau ministère des armées
Réponse du Ministère des armées