Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable au vol de drones

La question est caduque

16/09/2021
Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Question n° 00480 posée par M. Jean Louis Masson

Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Question n° 25817 posée par M. Jean Louis Masson

Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales

La question est caduque

11/05/2017
Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Question n° 01985 posée par M. Jean Louis Masson

Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Question n° 22790 posée par M. Jean Louis Masson

Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

La question est caduque

01/03/2012
Question n° 20572 posée par M. Jean Louis Masson

Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

La question est caduque

27/10/2011