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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16638 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 12093 posée par Mme Françoise Laborde
Demande d'ouverture d'une mission en vue d'instaurer le vote obligatoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque