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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07728 posée par M. Georges Mouly
Rôle de la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché
Cessions de terrains par des établissements publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat
Barèmes du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
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Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet
Création du code de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des trésoreries en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie