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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 06724 posée par M. Jean Puech
Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 22539 posée par M. René Beaumont
Application du taux réduit de TVA à la consommation d'énergies renouvelables : procédure législative
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25700 posée par M. Gérard César
Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation
La question est caduque
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
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Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09477 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget