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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00783 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des indemnités de congé de maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14311 posée par M. Xavier Pintat
Situation du régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 13818 posée par M. André Vantomme
Dysfonctionnements qui touchent le régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 12589 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Fonctionnement de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11953 posée par M. Claude Biwer
Dysfonctionnement du système de l'interlocuteur social unique pour les professions indépendantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 11771 posée par M. Paul Raoult
Modalités de mise en place de l'interlocuteur social unique dans le cadre du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État