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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
La question est caduque
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Question n° 15354 posée par M. Alain Fouché
Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 16143 posée par M. Jean-François Husson
Fin des emplois francs
La question est caduque
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Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 17769 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 17891 posée par M. Claude Nougein
Accessibilité et nouvelle souplesse dérogatoire
La question est caduque
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Question n° 17934 posée par M. Alain Fouché
Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 18407 posée par M. Michel Le Scouarnec
Présence d'amiante dans les logements et information des locataires
La question est caduque
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Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque