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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00801 posée par M. Christian Cointat
Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 01508 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions financières du regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 01894 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Placement en garde à vue d'une assistante sociale dans l'exercice de ses fonctions
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
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Question n° 06494 posée par Mme Jacqueline Alquier
Interpellations d'étrangers au sein des structures d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 07757 posée par M. Guy Fischer
Financement des ateliers sociolinguistiques développés dans les centres sociaux
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire